Le présent site et les produits proposés sont édités et commercialisés par :
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de licences logicielles, de formations et de prestations de sous-traitance conclues par T-Concept 3D avec ses clients (le « Client »).
Elles s'appliquent aux clients professionnels (BET, entreprises, indépendants) ainsi qu'aux établissements scolaires et de formation souscrivant les licences étudiantes / éducation. Les ventes sont ainsi conclues entre professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de T-Concept 3D.
T-Concept 3D commercialise deux suites logicielles fonctionnant comme plugins de Rhino 8 (McNeel & Associates), dans l'environnement Python py39-rh8 : TC-BIM (modélisation BIM et export IFC) et TC-CVC (génie climatique, HVAC, tuyauterie). Rhino 8 n'est pas fourni et reste à la charge du Client.
T-Concept 3D propose également des formations à la prise en main des logiciels et des prestations de sous-traitance (modélisation BIM ou CVC, dossiers, présentations). Ces prestations font l'objet d'un devis spécifique.
Les prix sont indiqués en euros. T-Concept 3D relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable : les montants indiqués sont nets, sans TVA à ajouter. Les tarifs des licences sont les suivants (paiement unique, sauf licences étudiantes/éducation facturées annuellement) :
| Licence | TC-BIM | TC-CVC 5.0 |
|---|---|---|
| Standard (1 poste, perpétuelle) | 595 € | 995 € |
| Professionnelle (3 postes, perpétuelle) | 795 € | 1 195 € |
| Entreprise (10 postes, perpétuelle) | 995 € | 1 395 € |
| Étudiante / Éducation (1 poste, 1 an) | 75 €/an | 95 €/an |
Prix nets en euros — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
T-Concept 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La commande est passée par demande de devis via le formulaire de contact ou par e-mail. Le contrat est réputé conclu à la date d'acceptation du devis par le Client et de réception du paiement (ou d'un acompte convenu). T-Concept 3D adresse alors une confirmation et procède à la livraison de la ou des clés de licence.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture ou le devis. Sauf mention contraire au devis, le règlement est exigible à la commande. Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les logiciels TC-BIM et TC-CVC restent la propriété exclusive de T-Concept 3D. La vente confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible, dans les limites suivantes :
Il est interdit au Client de copier, distribuer, louer, revendre, décompiler ou modifier les logiciels, ou d'en contourner les dispositifs d'activation, sauf dans les limites autorisées par la loi.
La livraison s'effectue par voie électronique, par l'envoi d'une clé d'activation à l'adresse e-mail du Client, dans un délai de 48 heures après confirmation de la commande. T-Concept 3D n'utilise pas de serveur de licence tiers.
Un essai gratuit d'un (1) mois, sans carte bancaire et sans limitation de fonctionnalités, est proposé sur demande pour chacune des deux suites. À l'issue de la période d'essai, l'accès cesse automatiquement, sauf souscription d'une licence. L'essai ne donne lieu à aucun engagement d'achat.
Les mises à jour et améliorations de la version acquise sont incluses sans surcoût. Le support (SAV) est assuré directement par T-Concept 3D par e-mail, avec un niveau de priorité fonction de l'offre souscrite. Aucune garantie de délai d'intervention n'est contractuelle, sauf stipulation expresse dans un contrat de support dédié.
Les ventes étant conclues entre professionnels (y compris les licences étudiantes / éducation, souscrites par l'établissement), le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, dès lors que l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du Client.
À toutes fins utiles, s'agissant de la fourniture d'un contenu numérique (logiciel / clé de licence), l'exécution commence dès l'activation de la clé, ce que le Client accepte expressément à la commande.
Les logiciels sont fournis « en l'état ». T-Concept 3D s'engage à ce qu'ils soient conformes à leur description, mais ne garantit pas qu'ils soient exempts de toute anomalie ni adaptés à un usage particulier non prévu.
En tout état de cause, la responsabilité de T-Concept 3D est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires, de chantier, etc.).
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, objet de la demande) sont utilisées uniquement pour traiter la demande et assurer le suivi commercial. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à t.concept.3d@gmail.com. Durée de conservation : les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations légales (dix ans pour les factures et pièces comptables, article L.123-22 du Code de commerce) ; les données des prospects sans suite sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact.
T-Concept 3D ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation de la consommation : les ventes de T-Concept 3D étant exclusivement conclues entre professionnels (les licences étudiantes / éducation étant souscrites par l'intermédiaire de l'établissement scolaire ou de formation), le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L.612-1 du Code de la consommation n'est pas applicable.
Litiges entre professionnels : à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal compétent de Montluçon (Allier).